Texte 2006003223

23 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 euro à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-4-2006
Numéro
2006003223
Page
19621
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-23/36
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 euro, à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier, est fixé à 32,50 euro par pièce.

Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 euro, à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge, est fixé à 330 euro par pièce.

Art. 2.Les prix déterminés dans l'article 1er pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mars 2006.

D. REYNDERS.

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