22 MARS 2006. - Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2006 et mise à jour au 29-12-2006)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-3-2006
Numéro: 2006003219
Page: 18259
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 30-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-12-14/37, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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