16 MARS 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 29-3-2006
- Numéro
- 2006003215
- Page
- 17715
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-11-14/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008 et AR 2007-11-14/39, art. 2; En vigueur : 01-01-2008>>
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