5 MARS 2006. - Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, et de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.

Article 1er.Dans la version française de l'article 2, § 1er, b), 2°, de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, les termes " système de compensation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ") " sont remplacés par les termes " système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ") ".

Art. 2.Dans la version française de l'article 2, § 1er, b), 2°, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, les termes " système de compensation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ") " sont remplacés par les termes " système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ") ".

Art. 3.L'article 2, § 1er, b), 4°, du même arrêté est rapporté.

Art. 4.Dans la version française de l'article 1er, b), 2°, de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, les termes " système de compensation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ") " sont remplacés par les termes " système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ") ".

Art. 5.L'article 2, § 1er, b), 4°, du même arrêté est rapporté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.