1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-5-2006
Numéro: 2006003189
Page: 24487
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-01/39
Entrée en vigueur / Effet: 12-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-09-12/17, art. 61,5°, 005; En vigueur : 03-10-2011>

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