5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif aux abus de marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 01-07-2016)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 10-3-2006
Numéro: 2006003179
Page: 14501
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 10-05-2006
Texte modifié: 2003003223
belgiquelex

[Abrogé] <L 2016-06-27/04, art. 34, 004; En vigueur : 03-07-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.