Article 1er.Dans l'article 19 de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 25 mars 2003, le point 2 est remplacé comme suit :
" 2. les conditions qui sont reprises dans le plan doivent être identiques et non discriminatoires pour tous les travailleurs ou une catégorie spécifique de ceux-ci; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2007.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.