Texte 2006003142

16 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-2-2006
Numéro
2006003142
Page
8966
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-16/30
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2006
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier et 15 février 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 janvier 2006.

Bruxelles, le 16 février 2006.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

Les noms suivants sont supprimés dans la rubrique " Personnes physiques " :

1)Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse : Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse; né le 30 août 1928, en a) Egypte, b) Emirats arabes unis. Nationalité : suisse. Renseignements complémentaires : a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.

2)Zeinab Mansour Fattouh. Adresse : Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 février 2006.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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