Lex Iterata

Texte 2006003137

23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-3-2006
Numéro
2006003137
Page
14529
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-23/35
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 5 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 porte intérêt au taux de 3 p.c. l'an du 4 mars 2006 au 3 mars 2011 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2006; elle est close le 3 mars 2006. La date de paiement est fixée au 6 mars 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2006.

Bruxelles, le 23 février 2006.

D. REYNDERS.