17 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure dans la section III de l'annexe I de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 7 décembre 1998 et modifiée par les arrêtés royaux des 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001, 4 mars 2002, 28 février 2003, 10 février 2004 et 21 janvier 2005, est remplacé par le tableau suivant :

  PUISSANCE IMPOSABLE     AVANTAGE EN EUR PAR KILOMETRE PARCOURU
         EN CV
           -                                  -
                           MONTANT DE BASE      MONTANT INDEXE
          (1)                    (2)                 (3)
           -                      -                   -
           4                   0,1380               0,1617
           5                   0,1620               0,1898
           6                   0,1790               0,2097
           7                   0,1980               0,2320
           8                   0,2160               0,2531
           9                   0,2350               0,2753
          10                   0,2600               0,3046
          11                   0,2850               0,3339
          12                   0,3020               0,3539
          13                   0,3210               0,3761
          14                   0,3330               0,3902
          15                   0,3470               0,4066
          16                   0,3570               0,4183
          17                   0,3640               0,4265
          18                   0,3730               0,4370
      19 et plus               0,3800               0,4452

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.