27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Article 1er.L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, est remplacé comme suit :

" Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un rectangle et les dimensions suivantes :

                        Destination                        Longueur - Largeur
                                                                (en mm)
                             -                                     -
  Cigares vendus a la piece                                   72        10
  Cigares loges en emballages de :
  2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 16, 20, 24, 25, 30, 40, 50,       340        15
   60, 100 et 150 pieces
  Cigarettes logees en emballages de :
  19, 20, 24, 25, 29 et 30 pieces                            170        12
  50 et 100 pieces                                           260        12
  Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les
   cigarettes et autres tabacs a fumer loges en
   emballages de :
  3 g, 5 g, 25 g, 30 g, 40 g, 50 g et 55 g                   170        12
  100 g, 125 g et 150 g                                      260        12
  200 g, 220 g, 250 g, 300 g et 500 g                        340        15 "

Art. 2.L'article 33, alinéa 1er, a), de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, est remplacé comme suit :

" a) cigares logés en emballages fermés de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 16, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 ou 150 pièce(s). "

Art. 3.L'article 54, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, est remplacé comme suit :

" Chaque emballage de cigares doit contenir 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 16, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 ou 150 pièces. "

Art. 4.L'article 94 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005, est remplacé comme suit :

" Pour la perception du droit d'accise et du droit d'accise spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge d'inconnus ainsi que sur les tabacs détenus ou transportés irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de vente au détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits :

  Cigares, par piece                                               0,29 EUR
  Cigarettes, par piece                                            0,27 EUR
  Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les cigarettes, ainsi   111 EUR "
   que les autres tabacs, par kilogramme

Art. 5.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, les modifications suivantes doivent être apportées :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5280-5291).

Art. 6.Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2006.

Bruxelles, le 27 janvier 2006.

D. REYNDERS.