Lex Iterata

Texte 2006003079

12 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-1-2006
Numéro
2006003079
Page
3492
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2005003522
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants est modifié comme suit :

- à l'article 1er, § 2, le mot " sera " est remplacé par les mots " pourra ";

- à l'article 2, les mots " de chaque " sont remplacés par les mots " d'une ";

- à l'article 3, les mots " 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2006 ".

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.