12 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.

Article 1er.L'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants est modifié comme suit :

- à l'article 1er, § 2, le mot " sera " est remplacé par les mots " pourra ";

- à l'article 2, les mots " de chaque " sont remplacés par les mots " d'une ";

- à l'article 3, les mots " 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2006 ".

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.