23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 9-1-2006
Numéro: 2006003001
Page: 1711
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-23/36
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-2005
Texte modifié: 2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 décembre 2005.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, sous la rubrique " Personnes physiques " :

1)Ata Abdoulaziz Rashid (alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid). Date de naissance : 1.12.1973. Lieu de naissance : Sulaimaniya, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (" Reiseausweis ") A 0020375. Autre information : en détention à Stuttgart, Allemagne.

2)Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Date de naissance : 4.7.1965. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (" Reiseausweis ") A 0141062. Autre information : en détention à Nuremberg, Allemagne.

3)Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d'Allemagne. Autre information : en détention à Wuppertal, Allemagne.

4)Mazen Ali Hussein (alias Issa Salah Muhamad). Date de naissance : a) 1.1.1982 (Mazen Ali Hussein), b) 1.1.1980 (Issa Salah Muhamad). Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (" Reiseausweis ") A 0144378. Adresse : prison de SchwÝbisch Hall, Allemagne.

5)Kawa Hamawandi (alias Kaua Omar Achmed). Date de naissance : 1.7.1971. Lieu de naissance : Arbil, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (" Reiseausweis ") A 0139243. Autre information : en détention à Kempten, en Allemagne.

6)Isnilon Totoni Hapilon (alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon). Date de naissance : a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance : Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité : Philippin.

7)Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Date de naissance : 27.8.1974. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (" Reiseausweis ") A 0092301. Autre information : en détention à Mannheim, en Allemagne.

8)Ibrahim Mohamed Khalil (alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil). Date de naissance : a) 2.7.1975 (Ibrahim Mohamed Khalil), b) 2.5.1972 (Khalil Ibrahim Jassem), c) 3.7.1975 (Khalil Ibrahim Mohammad), d) 1972 (Khalil Ibrahim Al Zafiri), e) 2.5.1975 (Khalil). Lieu de naissance : a) Mossoul, Iraq (Ibrahim Mohamed Khalil, Khalil Ibrahim Mohammad) b) Bagdad, Iraq (Khalil Ibrahim Jassem). Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (" Reiseausweis ") A 0003900. Autre information : en détention à Frankenthal, Allemagne.

9)Lokman Amin Mohammed (alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed). Date de naissance : 1.2.1974. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (" Reiseausweis ") A 006991. Autre information : en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne.

10) Radulan Sahiron (alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commandant Putol). Date de naissance : a) 1955, b) env. 1952. Lieu de naissance : Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité : Philippin.

11) Jainal Antel Sali (jr.) (alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung). Date de naissance : 1.6.1965. Lieu de naissance : Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité : Philippin.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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