Lex Iterata

Texte 2006002098

(2006-03-13) Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-8-2006
Numéro
2006002098
Page
39339
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex