Texte 2006002096

(2006-07-13) Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation (première publication, M.B. 10-08-2006 ; voir 2006-07-13/50)

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
29-8-2006
Numéro
2006002096
Page
42656
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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