5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.

Article 1er.L'article 11bis de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, notamment l'article 11bis, inséré par l'arrêté royal du 17 mai 1982 et modifié par les arrêtés royaux des 23 mars 1984, 19 avril 1985, 29 avril 1986, 4 novembre 1987, 3 décembre 1987, 24 mars 1989, 21 mars 1990, 23 avril 1991, 5 mai 1992, 6 mai 1993 et 28 mars 1995 est abrogé.

Art. 2.L'article 6 de l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat, rétabli par l'arrêté royal du 7 avril 2005, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.