10 JUIN 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-7-2006
Numéro: 2006002083
Page: 35008
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-10/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-200201-12-2004
Texte modifié: 20040021381997002113
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,28°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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