Lex Iterata

Texte 2006002074

23 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
26-5-2006
Numéro
2006002074
Page
26664
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-23/30
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le 24 mai 2006.

Bruxelles, le 23 mai 2006.

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement.

(Pour le Règlement, voir 2006-05-23/31).