23 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement.
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 26-5-2006
- Numéro
- 2006002074
- Page
- 26664
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le 24 mai 2006.
Bruxelles, le 23 mai 2006.
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement.
(Pour le Règlement, voir 2006-05-23/31).
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