Texte 2006002067

8 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
18-5-2006
Numéro
2006002067
Page
25469
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-08/34
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2006
Texte modifié
2006002059
belgiquelex

Article 1er.Est désigné en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, M. Frank Borrenbergen.

Art. 2.Est désignée en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme Sabine Jennes.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 avril 2006 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 2006.

Ch. DUPONT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.