Texte 2006002065

1 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
22-5-2006
Numéro
2006002065
Page
25991
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-01/56
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2006
Texte modifié
2005002116
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, les mots ", à son initiative, " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.

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