1 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage.
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 22-5-2006
- Numéro
- 2006002065
- Page
- 25991
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-01/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2006
- Texte modifié
- 2005002116
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, les mots ", à son initiative, " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT.
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