Article 1er.Une subvention de euro 100.031,26 est accordée à l'OCDE, qui va utiliser cette subvention pour réaliser une enquête Peer Review HRM relative à la politique et aux bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines et ce, tant au niveau fédéral qu'au niveau régional. Une base comparative avec d'autres pays de l'OCDE sera également créée.
La subvention sera payée sur base d'un décompte à établir par l'OCDE.
Art. 2.Le montant de la subvention est liquidé :
à raison de 40 % de son montant total lors de l'approbation par le SPF P&O de la demande introduite par l'instance demanderesse;
à raison de 30 % de son montant total dans le deuxième semestre de 2006
à raison de 30 % de son montant total lors de la présentation du rapport concernant les activités prises en compte pour la subvention.
Art. 3.La subvention sera imputée à charge de l'allocation de base 04.31.10.3301 du SPF P&O pour l'année budgétaire 2006.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.