20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 2-5-2006
- Numéro
- 2006002059
- Page
- 22758
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2006-05-08/34, art. 3, 002; En vigueur : 18-05-2006>
