20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 2-5-2006
Numéro: 2006002059
Page: 22758
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 02-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-05-08/34, art. 3, 002; En vigueur : 18-05-2006>

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