Texte 2006002035
Article 1er.M. Piet Van Themsche, administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est désigné Commissaire interministériel "influenza".
Art. 2.II est créé une cellule temporaire d'appui auprès du commissaire interministériel Influenza désigné par la Conférence interministérielle santé publique du 20 octobre 2005 et placé sous l'autorité du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions.
Art. 3.La cellule temporaire d'appui comprend au maximum :
12 conseillers;
2 attachés;
1 agent chargé de tâches d'exécution.
Les membres du personnel visés à l'alinéa 1er sont désignés, sur proposition du commissaire et après accord du Ministre dont ils relèvent, par le Ministre de la Santé publique. Eux-mêmes sont placés sous l'autorité du commissaire.
Art. 4.Les membres de la cellule temporaire d'appui appartiennent à la fonction publique administrative fédérale, à un service de l'Etat, à une entreprise publique autonome, à un service ou à une administration dépendant des Communautés ou des Régions, de la Commission communautaire commune ou de la Commission communautaire française, ou à un établissement d'enseignement organisé ou subventionné. Ils bénéficient d'un complément de traitement dont le montant annuel est fixé comme suit :
1°conseiller : 5.784,82 EUR;
2°attaché : 3.402,84 EU R;
3°personnel d'exécution : 2.381,99 EUR.
Le complément de traitement est payé mensuellement à terme échu, à raison d'un douzième du montant annuel, pour les mois entiers et de trentièmes de cette fraction pour les mois incomplets. Le complément est adapté conformément au régime de mobilité applicable aux traitements de la fonction publique fédérale administrative. II est établi à l'indice-pivot 138,01.
Le complément de traitement est à charge du budget de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Art. 5.Les articles 95 à 98 de l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat sont d'application aux membres de la cellule temporaire d'appui.
Art. 6.Les coûts liés à l'utilisation des transports en commun par les membres de la cellule temporaire d'appui restent à charge du budget de leur service d'origine.
Art. 7.La cellule temporaire d'appui est créée pour une période de 9 mois. Elle peut être prolongée par Nous, par périodes n'excédant pas 6 mois, par arrêté délibéré en conseil des Ministres.
Art. 8.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 2005.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.