Texte 2006002014

31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
7-2-2006
Numéro
2006002014
Page
6314
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-31/32
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 janvier 2006.

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public.

(Pour le Règlement, voir 2006-01-31/33).

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