Texte 2006001041
Article 1er.Dans l'intitulé du Chapitre Ier quater, du Titre II de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 25 avril 2004, les mots " et tchèques " sont remplacés par les mots ", tchèques, bulgares et roumains ".
Art. 2.A l'article 69sexies, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 25 avril 2004, les mots " et tchèques " sont remplacés par les mots ", tchèques, bulgares et roumains ".
Art. 3.A l'article 69nonies, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 25 avril 2004, les mots " ou tchèque " sont remplacés par les mots ", tchèque, bulgare ou roumain ".
Art. 4.Il est inséré dans le Titre II, Chapitre Ier quater, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 25 avril 2004, un article 69decies rédigé comme suit :
" Pour les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques, les dispositions du présent chapitre cessent d'être en vigueur le 1er mai 2009.
Pour les ressortissants bulgares et roumains, les dispositions du présent chapitre cessent d'être en vigueur le 1er janvier 2009. "
Art. 5.Dans l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 7 novembre 2000 et par l'arrêté royal du 25 avril 2004, les rubriques " Roumanie " et " Bulgarie " sont supprimées.
Art. 6.Dans l'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 25 avril 2004, sont insérées une rubrique " Bulgarie " et une rubrique " Roumanie "
" Bulgarie :
A. Passeport national valable
ou
Carte d'identité valable.
B. Un des documents cités sous A ";
" Roumanie :
A. Passeport national valable
ou
Carte d'identité valable.
B. Un des documents cités sous A ".
Art. 7.A l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifié par l'arrêté royal du 24 avril 2006, les mots " et cessera d'être en vigueur au plus tard le 1er mai 2009, à l'exception des articles 6 et 7 " sont supprimés.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Art. 9.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.