Lex Iterata

Texte 2006001038

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-12-2006
Numéro
2006001038
Page
74871
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-21/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2003000912
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services d'incendie, les mots " 148,74 euros " sont remplacés par les mots " 248,74 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.