21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-12-2006
- Numéro
- 2006001038
- Page
- 74871
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 2003000912
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services d'incendie, les mots " 148,74 euros " sont remplacés par les mots " 248,74 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
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