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Lex Iterata
Texte 2006001010
(2006-12-14) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-2-2007
Numéro
2006001010
Page
6288
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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