Lex Iterata

Texte 2006000994

(2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-2-2007
Numéro
2006000994
Page
6276
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex