Lex Iterata

Texte 2006000990

(2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-2-2007
Numéro
2006000990
Page
7072
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex