(2006-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-2-2007
Numéro: 2006000990
Page: 7072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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