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Lex Iterata
Texte 2006000935
(2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-2-2007
Numéro
2006000935
Page
6088
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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