Texte 2006000934

(2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-1-2007
Numéro
2006000934
Page
1002
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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