Lex Iterata

Texte 2006000933

(2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-1-2007
Numéro
2006000933
Page
1004
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex