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Lex Iterata
Texte 2006000930
(2006-12-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-2-2007
Numéro
2006000930
Page
6092
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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