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Lex Iterata
Texte 2006000916
(2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, # 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-2-2007
Numéro
2006000916
Page
5873
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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