Article 1er.Le régime transitoire prévu dans l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est prorogé pour une durée d'un an, notamment jusqu'au 31 août 2007.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.