17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Namur et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Namur et de Luxembourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Flandre orientale

Aalter

Assenede

Deinze

De Pinte

Destelbergen

Eeklo

Evergem

Gavere

Gand

Grammont

Herzele

Kaprijke

Knesselare

Kruishoutem

Laarne

Lierde

Lochristi

Lovendegem

Maldegem

Melle

Merelbeke

Moerbeke

Nazareth

Nevele

Ninove

Oosterzele

Audenarde

Renaix

Sint-Laureins

Sint-Lievens-Houtem

Sint-Martens-Latem

Waarschoot

Wetteren

Zingem

Zomergem

Zottegem

Zulte

Zwalm

Province de Namur

Somme-Leuze

Havelange

Province de Luxembourg

Durbuy

Province de Flandre occidentale

Ruiselede

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.