12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 07-05-2007).

Article 1er.Les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, du Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Baerle-Duc

Lierre

Oud-Turnhout

Turnhout

Province de Hainaut :

(Charleroi) <AR 2007-04-21/58, art. 1, 002; En vigueur : 07-05-2007>

La Louvière

Manage

Morlanwelz

Province de Limbourg :

Houthalen-Helchteren

Zonhoven

Province du Brabant flamand :

(Boortmeerbeek) <AR 2007-04-21/58, art. 1, 002; En vigueur : 07-05-2007>

Kortenberg

Kraainem

Machelen

Wezembeek-Oppem

Zaventem

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Woluwe-Saint-Lambert

Woluwe-Saint-Pierre

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.