Lex Iterata

Texte 2006000804

(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-12-2006
Numéro
2006000804
Page
73229
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex