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Lex Iterata
Texte 2006000804
(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-12-2006
Numéro
2006000804
Page
73229
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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