Lex Iterata

Texte 2006000803

(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-12-2006
Numéro
2006000803
Page
73231
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex