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Lex Iterata
Texte 2006000802
(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-12-2006
Numéro
2006000802
Page
73233
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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