Texte 2006000800

(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2000 fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-1-2007
Numéro
2006000800
Page
4884
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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