Texte 2006000789

3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006, considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-10-2006
Numéro
2006000789
Page
55761
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-03/35
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2006
Texte modifié
2006000222
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant Flamand, de Brabant Wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale les mots " 29 et 30 juillet 2005 " sont remplacés par les mots " 28, 29 et 30 juillet 2005 ".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté royal du 13 mars 2006 les mots " 29 et 30 juillet 2005 " sont remplacés par les mots " 28, 29 et 30 juillet 2005 ".

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté royal du 13 mars 2006 délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sous le titre " Province d'Anvers " :

les mots " Baerle-Duc " et " Duffel " sont ajoutés avant le mot " Kalmthout ";

le mot " Kasterlee " est ajouté après le mot " Kapellen ";

le mot " Ravels " est ajouté après le mot " Lille ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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