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Lex Iterata
Texte 2006000754
(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1957 complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-12-2006
Numéro
2006000754
Page
70109
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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