Lex Iterata

Texte 2006000747

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-1-2007
Numéro
2006000747
Page
4696
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex