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Lex Iterata
Texte 2006000740
(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-12-2006
Numéro
2006000740
Page
73226
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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