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Lex Iterata
Texte 2006000738
(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2006 relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-11-2006
Numéro
2006000738
Page
59001
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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