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Lex Iterata
Texte 2006000735
(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-11-2006
Numéro
2006000735
Page
59000
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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