12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité sont apportées les modifications suivantes :

1°l'alinéa 1er est complété comme suit :

" 8° un représentant de l'Office des étrangers du SPF Intérieur. ".

2°il est inséré un alinéa 3, rédigé comme suit :

" Un représentant suppléant est adjoint à chaque représentant visé sub 3° à 8° du présent article. ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa 1er, les mots " à l'article 1er, 5° à 8° " sont remplacés par les mots " à l'article 1er, alinéa 1er, 5° à 7°, et leurs suppléants ";

2°l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.