Lex Iterata

Texte 2006000668

(2006-10-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-1-2007
Numéro
2006000668
Page
1539
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex