Lex Iterata

Texte 2006000657

(2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-12-2006
Numéro
2006000657
Page
69268
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex